Politique de Confidentialité

1. Introduction

La présente Politique de Confidentialité explique comment Vélo Cargo 0 € (ci-après « nous », « notre » ou « le Site ») collecte, utilise et protège les informations personnelles des utilisateurs (ci-après « vous », « votre »). En accédant au Site et en utilisant nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.

2. Données collectées

Nous collectons différentes catégories de données personnelles en fonction de votre utilisation du Site :

Données fournies directement par l’Utilisateur

Lors de l’utilisation du Site et des services proposés, nous pouvons collecter :

• Informations d’identification : Nom, prénom, nom de l’entreprise ou de l’association.
• Coordonnées : Adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
• Informations administratives : SIRET, statut juridique, documents justificatifs pour l’éligibilité aux CEE.

Données collectées automatiquement

Lorsque vous naviguez sur le Site, nous collectons certaines informations via des cookies et technologies similaires :

• Adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation.
• Pages visitées, temps de consultation, interactions avec le Site.

3. Finalités du traitement des données

Les données collectées sont utilisées pour :

• Gérer et traiter les demandes de financement CEE.
• Assurer le suivi et l’accompagnement des bénéficiaires.
• Répondre aux demandes d’information ou d’assistance.
• Améliorer le Site et personnaliser l’expérience utilisateur.
• Respecter nos obligations légales et réglementaires.

4. Partage et transmission des données

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles. Toutefois, nous pouvons être amenés à partager vos informations avec :

• Nos partenaires et fournisseurs agréés pour l’instruction et la gestion des demandes de financement CEE.
• Les autorités compétentes si cela est requis par la loi ou pour protéger nos droits.

Tous nos partenaires s’engagent à respecter la confidentialité et la protection des données personnelles conformément aux réglementations en vigueur.

5. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données liées aux demandes de financement CEE : 6 ans (durée conventionnelle de l’aide).
• Données de contact et d’assistance : 3 ans après le dernier échange.
• Données analytiques (cookies) : 13 mois maximum.

6. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures de sécurité adaptées pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation :

• Hébergement sécurisé des données.
• Chiffrement des échanges via le protocole HTTPS.
• Accès restreint aux seules personnes habilitées.

Malgré nos efforts, aucune transmission de données sur Internet n’est totalement sécurisée. Nous vous invitons donc à prendre vos propres précautions lors de l’envoi d’informations sensibles.

7. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : Vous pouvez demander à consulter les données personnelles que nous détenons sur vous.
• Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction d’informations inexactes ou incomplètes.
• Droit d’effacement (« droit à l’oubli ») : Vous pouvez demander la suppression de vos données sous certaines conditions.
• Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander à restreindre l’utilisation de vos données.
• Droit d’opposition : Vous pouvez refuser que vos données soient utilisées à certaines fins.
• Droit à la portabilité : Vous pouvez demander la transmission de vos données à un autre prestataire.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à [contact@velocargogratuit.fr] avec une preuve d’identité.

8. Cookies et technologies similaires

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Vous pouvez gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur ou en configurant les options de cookies sur notre Site.

9. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et, si nécessaire, nous vous en informerons par e-mail.

10. Contact

Pour toute question relative à cette Politique de Confidentialité ou à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à [contact@velocargogratuit.fr].

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